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Marques déposées par la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C
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PACT'finances
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACT'finances
CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C., Association coopérative artisanale de droit local

Numéro de dépôt :
3587135
Date de dépôt :
08/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
08/07/2028
PACT\'finances de CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C

Présentation de la marque PACT'finances

Déposée le 8 juillet 2008 par la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PACT'finances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008.

Le déposant est la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C domicilié(e) 4 rue du Gravier - 57160 - SCY-CHAZELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 992 932 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PACT'finances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACT'finances arrivera à expiration en date du 8 juillet 2028.

CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C a également déposé les autres marques suivantes : HAIR CLUB , (Marque figurative) , ASTORIA , Cyléa , coiffea , PACT'assurances , Cyléa , MooVe


CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C., Association coopérative artisanale de droit local - 4 rue du Gravier - 57160 - SCY-CHAZELLES - France - SIREN 779992932


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 Rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2019 n°2704099 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-23

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances.

Services d'assurances ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance de perte d'exploitation, assurance-retraite, assurance-maladie, assurance-vie ; services de réassurance ; services bancaires, monétaires et financiers ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque ; estimations et expertises fiscales ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, services d'épargne et de crédit, services de financement, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, cautions (garantie), affacturage, agences de recouvrement de créances.

Services juridiques et de contentieux dans le domaine de l'assurance.